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Calculateur d'Indemnité de Départ — Estimez Vos Droits à l'Emploi

Calculez votre indemnité légale de licenciement ou de départ à la retraite selon votre ancienneté et votre salaire de référence.

Recherches populaires ::Calculer indemnité licenciement économiqueMontant indemnité départ retraiteIndemnité légale licenciement 10 ans ancienneté
Démonstration mathématique & formuleNotation mathématique standard

Comment cette formule de calcul est-elle construite ?

L'indemnité légale de licenciement en France est calculée sur la base du salaire brut mensuel de référence. Pour chaque année d'ancienneté jusqu'à 10 ans : 1/4 de mois de salaire. Au-delà de 10 ans : 1/3 de mois. Seul le licenciement sans faute grave ou lourde y donne droit.

Notation mathématique standard
Indemnité = (1/4 salaire × années ≤10) + (1/3 salaire × années >10)
Formule algébrique documentée avec dérivation transparente et notes de référence.

Définition des variables & unités de mesure

S
Last Drawn Monthly Salary
Basic salary + Dearness Allowance (DA) in last active month
T
Tenure of Service
Completed years of service (if remaining months > 6, rounded up to 1 full year)
26
Working Days Constant
Statutory 26 working days per month under Section 4(2)
Cap
Tax Exemption Limit
Maximum tax-free gratuity cap under Section 10(10) (₹20,00,000)
Exemple de calcul pas à pas

Exemple : Salarié avec 15 ans d'ancienneté et 3 000 € de salaire de référence

Un salarié licencié économiquement après 15 ans avec un salaire de référence de 3 000 € brut :

1
Pour les 10 premières années (1/4 de mois)
10 × (3 000 / 4) = 7 500 €
2
Pour les 5 années suivantes (1/3 de mois)
5 × (3 000 / 3) = 5 000 €
3
Indemnité légale totale
7 500 + 5 000 = 12 500 €
La convention collective peut prévoir un montant supérieur.
Conclusion : L'indemnité légale minimale est de 12 500 € bruts. La plupart des conventions collectives prévoient des montants supérieurs. Cette somme est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite prévue par la loi.
Analyse approfondie & explications

Indemnités légales de licenciement et prime de départ à la retraite

Le Code du travail et les conventions collectives prévoient une indemnité minimale calculée sur l'ancienneté et la moyenne des derniers salaires bruts de référence.

Cette prime bénéficie d'un régime d'exonération sociale et fiscale dans la limite de plafonds légaux stricts.

Questions fréquemment posées

Frequently Asked Questions About Gratuity Calculator (India — Gratuity Act 1972)

Dans quels cas l'indemnité de licenciement est-elle due ?

L'indemnité légale de licenciement est due au salarié en CDI justifiant d'au moins 8 mois d'ancienneté, à condition que le licenciement ne soit pas pour faute grave ou lourde. Elle est également due en cas de rupture conventionnelle, mais son montant peut être conventionnellement supérieur.

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A = P × [((1+r)ⁿ − 1) / r] × (1+r)Ouvrir le calculateur

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